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Règlement du jeu concours

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Règlement du jeu concours

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Article 1 : Organisation
La SAS MARCO VASCO au capital de 7.739.356 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 36 rue Brunel 75016 Paris, immatriculée sous le numéro RCS 501 602 007 NAF 7911Z 501602007, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 09/03/2017 à 07h00 au 14/05/2017 à 23h59.

Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus.
Les membres du personnel de « L’organisatrice » sont autorisés à concourir selon des conditions spécifiques. Ils pourront conserver leur ancienneté, leur statut et leur salaire fixe, les autres éléments étant régis par la signature d’un avenant de détachement interne temporaire, au terme duquel ils réintègreront leurs fonctions initiales (ou se verront proposés, le cas échéant, un nouveau poste en interne).
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante : montourdumonde.marcovasco.fr
Chaque participant bénéficie d’une chance à l’inscription.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est la suivante :
Un CDD (contrat à durée déterminée) de 12 (douze) mois basé à dans le siège social de « L’organisatrice », durant lequel le salarié organisera et réalisera des voyages dans un nombre déterminé de destinations vendues par « L’organisatrice », produira des contenus audiovisuels pour le compte de « L’organisatrice », en assurera le montage et la mise en ligne, et interagira avec les prospects, clients et communautés de (contrat à durée déterminée)
Ce CDD (contrat à durée déterminée) sera rémunéré selon les minimas légaux et conventionnels en vigueur (SMIC). La prise en charge des frais techniques et de voyage (transport aérien, hébergement sur place, repas) sera réalisée conformément aux règles en vigueur au sein de « L’organisatrice ».
Détails
Le début du CDD (contrat à durée déterminée) de 12 (douze) mois débutera le 01/06/2017 et se terminera le 31/05/2018, (sous réserve de modification).
Liste non exhaustive des destinations (sous réserve de modifications) : Australie, Japon, Etats-Unis, Canada, Pérou, Argentine, Seychelles, Sri Lanka, Iran, Oman, Afrique du Sud, Vietnam, Cambodge, Islande, Cuba.
Le temps de travail se répartira comme suit : 3 semaines dans les locaux de « L’organisatrice » et 1 semaine de voyage (sous réserve de modifications).
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Article 5 : Désignation des gagnants
Une première sélection sera effectuée le 26/04/2017 par « L’organisatrice ».
Du 03/05/2017 au 14/05/2017, le public sera amené à voter pour son candidat préféré sur le site et la page Facebook de « L’organisatrice ».
A la fin du jeu concours, « L’organisatrice » désignera le vainqueur. Le vote du public enregistré sur la page Facebook de « L’organisatrice » comptera pour 50% (cinquante) dans la désignation du vainqueur.

Article 6 : Annonce des gagnants
Le gagnant sera informé par e-mail ou par téléphone, à partir du 15 mai 2017, selon les coordonnées indiquées lors de l’inscription au jeu-concours .

Article 7 : Remise des lots
La signature du CDD (contrat à durée déterminée), se fera dans les locaux de « L’organisatrice ».
En cas de non-retour, le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution de lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le gagnant autorise « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé au rang des minutes de la SCP BENICHOU LEGRAIN BERRUER sise 17 rue de Passy 75016 Paris.
Le règlement pourra être consulté sur : montourdumonde.marcovasco.fr/reglement
Il peut être adressé à titre gratuit par voie électronique à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou au gagnant du bénéfice de son gain.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge du gagnant sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

36 rue Brunel
75017 Paris
T/01 76 64 74 90

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